Condition générales d’utilisation


TVA Intracommunautaire FR44 483 180 808

Mentions légales du site Emploi Nantes :

- Propriétaire et éditeur du site Emploi Nantes : Ludovic Bonnet,
212 route d'Althen 84210 Pernes les Fontaines
contact@emploiproximite.fr

- Signes distinctifs : Le nom de domaine http://emploinantes.fr appartient à Ludovic Bonnet.


Hébergement

Le site est hébergé chez OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 08 203 203 63, site internet : http://www.ovh.com


Statut administratif et facturation

Ludovic Bonnet exerce son activité sous le statut du portage salarial. Il est, à ce titre, adhérent de webportage (NODALYS), qui assure la gestion administrative de son activité et dont les coordonnées suivent :
Webportage NODALYS, RCS AIX-EN-PROVENCE : 483 180 808
Adresse de facturation : L’Escapade Bât. E, Avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet.
Email : contact@webportage.com
Téléphone : 04 42 12 44 44

Les factures seront en conséquence établies au nom de webportage. Le porté est seul responsable de la bonne exécution de sa prestation et des services qu’il propose.
Pour plus d'informations cliquez sur webportage.

Important :
Les droits de propriété intellectuelle afférents au site http://emploinantes.fr appartiennent à Ludovic Bonnet.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de Ludovic Bonnet est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.


CopyRight

Le présent site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc…, ci-après le Site Web, est protégé par le droit d’auteur.

Ludovic Bonnet propriétaire et éditeur du site Emploi Nantes ne concède aucune autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du Site Web, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation.

L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusive du copiste selon l’article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle citée ci-après : « Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique »

La création d’un lien hypertexte sur le Site Web est autorisée sans frame vers l’adresse de la page d’accueil du site (http://emploinantes.fr) à l’exclusion de toute autre adresse.

Toute autre utilisation non expressément visée par la présente, ou permise par un contrat passé avec l'éditeur et propriétaire du site dont l’objet concerne Emploi Nantes, n’est pas permise et nécessite l’accord expressément écrit et préalable de l'éditeur et propriétaire du site. Il ne vous est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus , notamment : de reproduire des marques et logos de l'éditeur et propriétaire du site et notamment Emploi Nantes, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d’accueil sans accord préalable, d’utiliser ou d’extraire tout ou partie des bases de données utilisées par Site Web, d’utiliser tous programmes ou cgi utilisés par Emploi Nantes…


Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions d'accès et d'utilisation des Services proposés sur le site Emploi Nantes. Les présentes Conditions sont complétées par les Mentions légales ci-dessus.


Description des Services Gratuits

    Le Site d’emploi est notamment composé :
  • D’un annuaire des agences d’emploi (ANPE, agence d’intérim, cabinets de recrutement) listées par villes.
  • D’un espace Contact permettant à tout internaute de nous faire part de leur remarque sur le site Emploi Nantes
  • D’un espace de dépôts d’Offre et de Demande d’emplois
  • D'une Candidathèque composée des CV déposés par les internautes,
  • De l’espace Recruteur accessible au seul Recruteur,
  • D’un espace internaute / membre,
  • D'une plate-forme d’entraide entre membres,
  • D'un blog,

Le Site permet entre autres à l'internaute de consulter les Offres et d’en déposer.
Le Site ne garantit pas dans le temps le maintien de ces Services, ils sont susceptibles d'évoluer en fonction des améliorations apportées au Site.
Les Services du Site sont actuellement accessibles gratuitement.
En cas de changement de politique financière d'accès, d'introduction d'un Service payant ou d'évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions seront révisées. L'internaute doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toutes modifications.


Conditions d'accès et compte internaute

En accédant au Site l'internaute reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et Mentions légales.
L'internaute doit s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site.
L'accès aux Services qui lui sont accessibles est à durée indéterminée.
A l'adhésion, l'internaute choisit un identifiant et un mot de passe personnels. Après chaque utilisation, le Membre doit s'assurer qu'il quitte son compte à la fin de chaque session.
L'internaute est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe.
En cas de perte ou de vol de l'identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d'utilisation par un tiers non autorisé, l'Internaute doit immédiatement contacter le Site.


Obligations de l'Internaute

L'Internaute ne peut utiliser les Services du Site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.
De façon générale, le Site ne peut être utilisé directement ou indirectement à des fins commerciales que par l'éditeur et propriétaire du site. La thématique du site Emploi Nantes est l'emploi, le freelance, la carrière, la formation et le recrutement dans la Loire-Atlantique.
Le site ne peut être détourné par quiconque à des fins sans liaisons avec la thématique du site.
En s'inscrivant sur le Site, l'internaute s'engage à n'indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L'internaute ne peut publier d'informations à caractère personnel concernant des tiers.
L'internaute est seul juge des informations qu'il souhaite mettre sur le Site.
L’internaute ne doit pas usurper l'identité d'un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux ou encore de nature délictuelle.
En adhérant et en publiant des informations sur lui, l'internaute donne l'autorisation au Site d'intégrer ces éléments aux différentes pages et rubriques du Site.

De manière générale, les internautes s’interdisent de :
  • Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus d’Emploi Nantes, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles, ou en violation des directives de protection des informations d’Emploi Nantes.
  • D’effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du site web d’Emploi Nantes.
  • Utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), des robots ou tout autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données;
  • De mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d'un site web d’Emploi Nantes. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse.
  • Contrefaire les protocoles TCP/IP ou toute partie des données d'en-tête de mail ou de publication sur un forum;
  • D'effectuer une ingénierie inversée (Reverse Engineering) ou une décompilation de pages Web d’Emploi Nantes;
  • Agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que soit le Contenu ou les informations disponibles sur les sites Emploi Nantes, en ce compris les d’offres d’emploi expirées, sauf dûment autorisé par les présentes Conditions;
  • Référencer ou créer des liens vers tout Contenu ou information disponible, sauf expressément autorisé par les présentes Conditions;
  • Publier des contenus ou des matériels qui contiennent des informations fausses ou induisant en erreur ou qui promeuvent, soutiennent ou renforcent des activités qui sont interdites par ces conditions. Par exemple la fabrication ou l’achat d’armes illégales, des violations de la vie privée, la préparation ou l’introduction de virus informatiques ou de copies piratées;
  • De publier un CV ou de poser sa candidature pour un poste au nom d’une autre personne;
  • Divulguer à tout agent, agence ou autre tiers, le contact d’un employeur;
  • Rendre publique plus d’une copie d’un même CV à la fois;
  • Partager, avec un tiers, toute identification de connexion, un tiers étant toute personne autre que l’utilisateur unique auquel est affecté l’identifiant;
  • Obtenir des données ne vous étant pas destinées ou se connecter à un serveur ou un compte pour lequel vous n’êtes pas autorisé;
  • Publier ou soumettre des informations biographique incomplètes, fausse ou inexactes ou qui appartenant à un tiers;
  • De publier un contenu qui contient des pages à accès restreint, protégées par mot de passe ou des pages web ou images masquées;
  • Obtenir d’autres utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification;
  • Supprimer ou modifier tout élément publié par une autre personne ou entité;
  • Harceler, inciter au harcèlement ou prôner le harcèlement à l’encontre d’un groupe, d’une entreprise ou d’une personne;
  • Envoyer des courriers, mails ou fax ou effectuer des appels téléphonique non sollicités, notamment pour promouvoir des produits ou services, à tout utilisateur ou tenter de contacter ces derniers sans avoir obtenu au préalable leur accord;
  • Tenter d'interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, au moyen notamment d’un téléchargement de virus informatique, d'une surcharge, de "flooding", "spamming", "mailbombing" ou "crashing";
  • Répandre ou encourager la copie illégale ou non autorisée du travail d'un tiers protégé par des droits d'auteur, tels que le transfert ou la mise à disposition de logiciels informatiques piratés ou leurs liens, fournir ou mettre à disposition des renseignements permettant de contourner des dispositifs manufacturiers couvert par des droits d’auteurs, ou fournir ou mettre à disposition de la musique, vidéo ou autres médias et liens vers des sites de piratage;
  • Utiliser les Services à des fins illicites ou pour les besoins d’une activité illégale, publier ou soumettre tout contenu, CV ou d'offre d’emploi diffamatoire, calomnieuse, implicitement ou explicitement offensante, vulgaire, obscène, menaçante, abusive, haineuse, raciste, discriminatrice, à tendance menaçante ou pouvant troubler, gêner, provoquer de l’anxiété, harceler tout individu ainsi que d’ incorporer des liens vers du contenu pornographique, indécent ou à connotation sexuelle; ou
  • Mettre en ligne un CV autre qu’un réel CV et qui aurait pour but de promouvoir des produits ou services.

Des violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. l'éditeur et propriétaire du site recherchera les occasions dans lesquelles de telles violations pourraient avoir eu lieu et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre des utilisateurs qui ont participés à de telles violations et coopérer avec ces autorités.

Emploi Nantes et l'éditeur et propriétaire du site se réservent, à leur seule discrétion, le droit de supprimer toute offre ou contenu publié sur le Site qui serait non conforme aux Conditions précitées ou dont le contenu pourrait porter atteinte au site ou aux utilisateurs du Site.


Notification

Le Site comporte du contenu publié par les Internautes, les Annonceurs et les Recruteurs.
Chaque Internaute est invité à porter à la connaissance de l'éditeur et propriétaire du site tout contenu susceptible d'être litigieux, aux conditions de fond et de forme suivantes.

Notification obligatoire
En application de l'article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l'Internaute doit porter à la connaissance de l'éditeur et propriétaire du site, à l'adresse contact@emploiproximite.fr, tout message faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.

Contenu susceptible d'être illicite
L'Internaute qui estimerait qu'un message ou du contenu sur le Site est susceptible d'être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.
La notification prend la forme d'un courriel adressé à l'adresse contact@emploiproximite.fr ou par une lettre recommandée avec accusé de réception dans lequel l'Internaute déclinera ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux.
La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l'Internaute doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l'auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
L'attention de l'Internaute auteur d'une notification est attirée sur le fait qu'une dénonciation inexacte est susceptible de l'exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir le Site des conséquences éventuelles d'une notification abusive.
Le Site s'engage à réagir promptement à toute notification d'un Internaute faite dans les formes et à première vue fondée. Le Site veillera à préserver le cas échéant l'anonymat de l'auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile, à commencer par son exclusion du Site.


Éléments distinctifs du Site

En application des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, il est fait interdiction à tout internaute :

  • D'extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Candidathèque ou/et des Offres accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
  • De réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Candidathèque ou/et des Offres par la mise à disposition du public,
  • D'extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la Candidathèque ou/et des Offres lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales du Site ;
  • D'exploiter commercialement auprès de tiers les droits d'accès ou de publications d'Offres, les Offres elles-mêmes.

La société l'éditeur et propriétaire du site se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes et d'engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.


Responsabilité

Pour toutes les obligations qui lui incombent, l'éditeur et propriétaire du site est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il convient toutefois de distinguer les situations où la responsabilité de l'éditeur et propriétaire du site relève du régime de l'hébergeur, intermédiaire technique (1, 3, 4) et celle où il est assimilable à un éditeur (2).

  1. Accès et fonctionnement du Site

    Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. Le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d'assurer la maintenance technique du Site, l'accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s'efforcera d'en avertir les internautes.

    Le Site décline toute responsabilité en cas d'un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité du Site ou d'un problème de connexion au Site.

    Sous réserve de lois contraures de l’ordre publics, l'éditeur et propriétaire du site n’est aucunement responsable des dysfonctionnement de ses sites, de ses services, d’éventuels virus ou autre mécanisme dommageable. l'éditeur et propriétaire du site ne saurait être tenu responsable des coûts liés à d’éventuels remplacements d’équipement, mesures de remise en état, restaurations de données ou autres évènement lié à votre utilisation.

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  2. Information et contenu publiés par le Site

    Les informations fournies sur ce site, y compris l'interprétation des réglementations et des usages, ne le sont qu'à titre purement informatif. Pour un conseil personnalisé ou la recherche d'un texte législatif, réglementaire ou contractuel, l'Internaute se reportera aux informations officielles des services publics concernés.

    La présence d'un Recruteur sur le Site ne veut pas dire que les offres d'emplois ou missions sont recommandées par le Site. La responsabilité de l'éditeur et propriétaire du site ne peut être engagée en cas d'Offre comportant des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur.

    Les sites et leur contenu sont fournis sans aucune garantie d’aucune sorte que ce soit au titre des possibilités de commercialisation, la pertinence par rapport au but recherche ou encore des éventuelles restrictions d’utilisation. l'éditeur et propriétaire du site ne donne aucune garantie concernant l’exactitude, la fiabilité, l’état de complétude ou d’actualité des contenus, services, logiciels, textes, graphiques et liens.

    La responsabilité de l'éditeur et propriétaire du site ne sera engagée que s'il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait et que s'il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage.

  3. Information et contenu des Offres, Blogs, Wikis publiés par les Internautes, Recruteurs et Annonceurs

    Les informations et contributions publiées sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive des Internautes, Recruteurs et Annonceurs.

    l'éditeur et propriétaire du site ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par ces Internautes, Recruteurs et Annonceurs. De même, l'éditeur et propriétaire du site ne saurait être responsable si les informations communiquées par ces Internautes, Recruteurs et Annonceurs au jour de leur inscription ou de la publication du message concerné ne sont plus valables par la suite. Le Site ne peut être tenu responsable de la perte ou de la destruction des CV, Publicités et Offres, Billets de Blogs ou contributions aux Wikis et forums ou espaces d’entraide. La responsabilité de l'éditeur et propriétaire du site ne sera engagée que s'il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait. Aucune responsabilité de l'éditeur et propriétaire du site ne saurait découler de la violation par un membre des présentes conditions d'accès et d'utilisation du site.

    En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur et propriétaire du site ou d'un exploitant futur, ne saurait excéder 50 €, tous chefs de préjudice confondus.

  4. Perte ou usage frauduleux des mots de passe / identifiant

    l'éditeur et propriétaire du site ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l'usage frauduleux des mots de passe, identifiant.


Prescription

Toute action en responsabilité contre l'éditeur et propriétaire du site est prescrite trois (3) mois après la survenance du fait générateur dommageable.


Informatique et libertés

Afin de préserver l'anonymat des internautes.
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Application des Conditions - Divisibilité - Interprétation

Les présentes Conditions générales du Site engagent juridiquement et contractuellement l'éditeur et propriétaire du site et l'Internaute.
Le fait pour l'éditeur et propriétaire du site de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ou Particulières ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir.
Par ailleurs, la reconnaissance de l'invalidité d'une clause n'affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.


Juridiction et loi applicable

Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française.
Tout litige dans l'interprétation et l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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